J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16862
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Arrêté du 13 octobre 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0002654A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 octobre 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 13 novembre 2000, à 9 h 30.